Pose de panneaux photovoltaïques : quelles sont les démarches administratives à suivre ?

Vous avez décidé d’installer des panneaux photovoltaïques sur le toit de votre maison ? Notez que la réalisation d’un tel projet ne doit pas se faire n’importe comment. En effet, il est primordial de vous informer sur les différentes démarches administratives à respecter. De cette manière, vous pourrez installer le système comme vous le souhaitez.

Une déclaration des travaux est importante pour la pose de panneaux photovoltaïques

La déclaration préalable des travaux est la première étape que vous devrez passer avant d’installer des panneaux photovoltaïques. Il faut alors déposer votre demande auprès de la mairie peu importe la puissance du système que vous avez prévu. Toutefois, l’installation doit se trouver à une hauteur supérieure à 1.80 m.

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Notez que le respect des démarches ne vous posera aucun souci en confiant les travaux à un installateur qualifié. Pour cela, vous pourrez faciliter les recherches de prestataire en vous informant ici : https://www.habitat-en-france.com/630/avis-cap-soleil-energie-un-projet-photovoltaique-sur-mesure-et-rentable/.

Vous devrez aussi déposer une demande de raccordement

Vous pourrez monter tranquillement un dossier de demande de raccordement une fois que vous obtiendrez l’autorisation de la mairie. Ce document est indispensable pour la requête à transmettre auprès de l’Enedis. Par ailleurs, vous devrez aussi fournir un plan de situation du terrain ainsi qu’un mandat de l’installateur.

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Il faudrait aussi déterminer si vous souhaitez revendre la totalité du surplus d’énergie ou une quantité définie seulement. Vous pourrez opter pour une autoconsommation et ne rien revendre. Pour cela, vous aurez besoin d'une simple CAC (convention d’autoconsommation) ou d’une option sans injection (CACSI) selon la situation.

N’oubliez pas l’attestation de conformité électrique avant de commencer

Cette attestation est indispensable une fois que les travaux de raccordement seront finis et que vous souhaitez revendre l’énergie supplémentaire. En effet, elle n’est pas obligatoire si vous optez pour une autoconsommation totale du courant.

Ce document est la preuve que l’installation est parfaitement conforme aux normes tout en étant parfaitement sécurisée. Il suffit de vous connecter sur le site officiel du CONSUEL pour remplir l’attestation de conformité dont vous avez besoin. Il ne reste plus qu’à régler le traitement du dossier pour obtenir le certificat.

Le contrat d’achat vient en quatrième position

Vous souhaitez revendre le surplus d’énergie fournie par vos panneaux photovoltaïques ? Dans ce cas, il faudrait signer un contrat d’achat auprès de l’EDF. Ce dernier reste le seul organisme autorisé à racheter le courant supplémentaire fourni par une installation solaire. Toutefois, le contrat d’achat doit être indiqué dans la demande de raccordement que vous enverrez auprès de l’Enedis. Cette dernière enverra vos informations auprès de l’EDF OA pour obtenir un contrat de rachat d’énergie. Notez que vous aurez un tarif fixe pendant 20 ans en choisissant cette option.

D'autres démarches administratives que vous devrez retenir

Les dernières démarches suivantes sont à prévoir avant de commencer les travaux d’installation de panneaux photovoltaïques :

  • Les déclarations auprès de la DIDEME et de la DREAL pour un système supérieur à 250 kWc.
  • Un enregistrement des garanties d’origine pour une installation de 100 kW ou plus.
  • Une déclaration d’assurance pour protéger vos panneaux contre les pannes ou les autres formes de dégradation.

Il faut savoir que ces démarches reposent sur la puissance et le type d’installation que vous souhaitez réaliser.

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